Vous êtes freelance et souhaitez opter pour le portage salarial ?
C2G Portage est à vos côtés pour vous accompagner dans chaque étape de ce projet et vous propulser dans cette nouvelle aventure. Toute personne ayant l'expertise, la qualification et l'autonomie lui permettant de rechercher ses clients peut prétendre au statut salarié porté. Par ailleurs, il est indispensable que vous ayez au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (BAC +2) ou une expérience significative d’un minimum de 3 ans dans un même secteur d’activité, garantissant ainsi votre expertise dans le domaine. En tant que salarié porté, vous vous engagez à fournir une prestation de service à l’entreprise cliente et de rendre compte de votre activité auprès de C2G Portage selon une fréquence définie ensemble. Les conditions d'exécution de cette prestation sont négociées et fixées avec l'entreprise cliente.Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
Les dispositions du Code du travail concernant la période d'essai, l'indemnité compensatrice de congés payés, les conditions de rupture anticipée et l'indemnité de fin de contrat s'appliquent. Un renouvellement peut être envisagé, et ce à deux reprises, dont les conditions font l’objet d’un avenant. En plus de la mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée », le contrat doit comporter les clauses sur la relation entre C2G Portage et, vous, le salarié porté. Il s'agit des clauses suivantes :- La date du terme et celle de clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
- Le mode de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaires, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, éventuellement, des frais professionnels ;
- Le descriptif de vos compétences, qualifications et de vos domaines d'expertise ;
- La durée de la période d'essai ;
- Le mode d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés ;
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de C2G Portage ;
- L’identité et l'adresse de l'entreprise cliente ;
- La nature de la prestation et ses conditions d’exécution ;
- La durée de la prestation ;
- Le prix de la prestation convenu entre, vous, le salarié porté et l'entreprise cliente (rémunération, indemnité d'apport d'affaire, prélèvements sociaux et fiscaux, frais de gestion et frais professionnels) ;
- La responsabilité de l'entreprise cliente concernant vos conditions d'exécution du travail en tant que salarié porté (santé, sécurité, durée du travail, pendant l'exécution de sa prestation) ;
- La nature du matériel et des équipements fournis par l'entreprise cliente ;
- L’identité de l’assureur de l’entreprise cliente, dans le cadre de la responsabilité civile qui est la vôtre en tant que salarié porté et, ce, en cas de dommages pendant l'exécution de la prestation.
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
L’établissement du contrat de travail à durée indéterminée en portage salarial, s’applique sur l’essentiel des règles du contrat de travail à durée indéterminée « classique ». Ce dernier comporte les clauses suivantes :- Le mode de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaires, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, éventuellement, des frais professionnels (mode appliqué au prix de chaque prestation) ;
- Le mode de déduction des frais professionnels ;
- Le descriptif de vos compétences, qualifications et de vos domaines d'expertise ;
- Le mode d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés ;
- La durée de la période d'essai ;
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de C2G Portage.